Conditions générales de vente
Informations légales
BOCHE SAS au capital social : 150.000,00 €
Siège : ZA Champ Thibaud – Saint-Sauveur – 79300 BRESSUIRE – France
RCS NIORT : 343.867.735 00023
N° TVA : FR69343867735
Tél : +33 (0)5 49 74 02 10
E-mail : contact@boche.fr
Site internet : www.boche.fr
Boche, fabricant de chaussure pour pompiers : bottes, rangers, tactiques et chaussures de cérémonies pour SPP, SPV et JSP
Présentation de l'entreprise
La société BOCHE SAS conçoit, achète, vend, répare et entretient des Équipements de Protection Individuelle (EPI), ainsi que des chaussures destinées à un usage professionnel ou de loisir.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes. Elles prennent effet dès la validation de la commande.
Par conséquent, elles prévalent sur toute autre disposition, sauf accord écrit contraire de BOCHE SAS.
Si une clause n’est pas immédiatement appliquée, cela ne signifie pas qu’elle ne sera jamais mise en œuvre. En effet, cette absence d'application ne constitue en aucun cas une renonciation.
BOCHE SAS se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Toutefois, elle applique uniquement celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1. Loi applicable et règlement des litiges
Le contrat est régi par la législation française. Toutes les informations contractuelles sont rédigées en français.
Si le client réside à l’étranger, il lui appartient de vérifier la conformité légale du produit dans son pays. En cas de non-conformité avec la législation locale, BOCHE SAS décline toute responsabilité.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 2. Présentation des produits
Le catalogue en ligne présente l’ensemble des produits disponibles à la vente. Les photos, fournies à titre illustratif, ne constituent pas un engagement contractuel.
Si une description contient une erreur, BOCHE SAS ne saurait en être tenue responsable. Toutefois, elle s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour.
Par ailleurs, les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes) bénéficient d’une protection au titre du droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, même partielle, nécessite une autorisation écrite.
Article 3. Validité des offres
Les offres restent valables tant que les stocks le permettent.
Dès qu’un produit commandé devient indisponible, BOCHE SAS en informe rapidement le client, par e-mail ou courrier.
Article 4. Tarification
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, départ entrepôt BOCHE SAS. En revanche, les frais de port ne sont pas inclus dans les prix affichés.
Le montant de la TVA s’affiche lors de la sélection des produits. De plus, les frais de livraison apparaissent clairement avant la validation de la commande.
BOCHE SAS se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle applique le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Jusqu’au paiement intégral, BOCHE SAS conserve la propriété des produits.
Article 5. Commande
Pour valider sa commande, le client doit accepter les présentes conditions générales de vente.
Avant la confirmation, il peut modifier les informations saisies.
Une fois la commande validée, BOCHE SAS envoie un e-mail de confirmation. Celui-ci récapitule les détails de l’achat ainsi que les conditions de rétractation.
Les données recueillies lors de la commande constituent la preuve de la transaction. BOCHE SAS les conserve et les communique au client sur simple demande.
Article 6. Paiement
Le client effectue son paiement exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée MONETICO.
Article 7. Livraison
Lorsque le produit n’est pas en stock, BOCHE SAS garantit une livraison sous un délai maximum de six semaines (hors périodes de fermeture annuelle).
En principe, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En France métropolitaine, les commandes sont généralement livrées sous huit jours ouvrés après paiement. À l’international, le délai peut atteindre un mois.
Le client doit fournir des informations exactes. En cas d’erreur, il assume l’entière responsabilité, y compris les frais d’un éventuel nouvel envoi.
En revanche, BOCHE SAS ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs (grèves, intempéries, etc.).
Frais de livraison :
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15,00 € TTC pour la France métropolitaine et la Corse.
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Pour toute commande supérieure à 1 000 €, merci de nous contacter afin d’obtenir un devis personnalisé.
Important : Dès que le colis quitte les locaux de BOCHE SAS, la responsabilité du transport passe au client.
Article 8. Relations clients - Service après-vente
Pour toute question, demande de conseil ou réclamation, le client peut contacter notre Service Relations Clients du lundi au vendredi :
- Horaires : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h30
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Adresse : ZA Champ Thibaud – Saint-Sauveur – 79300 BRESSUIRE – France
Article 9. Satisfait ou remboursé
Le client non professionnel dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge.
Après réception du produit retourné, BOCHE SAS procède au remboursement dans un délai maximal d’un mois, à condition que l’article soit complet, propre et intact.
Toute réclamation concernant un produit (hors problème de livraison) doit être transmise par écrit dans les trois jours ouvrés suivant la réception. Elle doit impérativement précéder toute utilisation ou mise en œuvre.
BOCHE SAS limite sa responsabilité aux défauts de fabrication ou erreurs internes. En fonction du cas, elle choisit de réparer, remplacer ou rembourser le produit concerné.
Demande d’échange :
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Le client adresse sa demande d’échange par écrit.
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Passé un mois après livraison, aucun échange ne sera accepté.
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En cas d’accord, le client retourne l’article à ses frais. Cependant, si BOCHE SAS reconnaît sa responsabilité, elle rembourse les frais de retour.
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Le colis de retour doit inclure un chèque de 15,00 € TTC destiné à couvrir les frais de réexpédition.
Article 10. Responsabilité
BOCHE SAS s’engage à fournir un service conforme aux standards professionnels.
Néanmoins, elle ne peut garantir l’absence d’incidents liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption…).
Les produits respectent rigoureusement la réglementation en vigueur.
Le client reste responsable du choix du produit, de sa conservation et de son utilisation.
En cas de force majeure, BOCHE SAS ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter partiellement ou totalement le contrat.