La Société BOCHE SAS a pour objet la distribution de EPI (Équipements de Protection Individuelle) ainsi que l’achat, la vente, la fabrication, la réparation ou l’entretien de chaussures à usage professionnel ou loisir.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par la Société BOCHE SAS et sont valables au moment où la commande est passée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société BOCHE SAS.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par la Société BOCHE SAS comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La Société BOCHE SAS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 1. Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de BOCHE SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

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Article 2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Catalogue de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BOCHE SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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Article 3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

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Article 4. Prix des produits

L’espace e-boutique de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, départ BOCHE SAS (hors frais de port). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société BOCHE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société BOCHE SAS jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

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Article 5. Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société BOCHE SAS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société BOCHE SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société BOCHE SAS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

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Article 6. Paiement

Le paiement sur notre e-boutique est effectué exclusivement par carte bancaire - MONETICO. Le site de la société BOCHE SAS fait l’objet d’un système de sécurisation.

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